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Logement
Liste des thèmes » Logement » Achat immobilier » Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente : Lorsque le lotisseur (c'est-à-dire le vendeur) et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente. Cet ac...
  • Acte de vente : Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente du terrain sont réunies, un acte de vente doit être réalisé. Cet acte doit obligatoireme...

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente : En cas d'accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), le vendeur et l'acheteur doivent signer une promesse de vente...
  • Acte de vente : Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain hors lotissement (isolé) sont réunies, un acte de vente doit être réalisé....
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© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Buissoncourt
Adresse
Mairie de Buissoncourt1 rue de l'école54110 Buissoncourt
Téléphone
+33 3 83 46 91 94
Fax
+33 3 83 46 91 83
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 17h00 à 19h30 et de 8h30 à 12h00
Le Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
 
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