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Logement
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Achat d'un logement

Achat d'un logement existant

  • Promesse de vente : Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord, ils signent soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis de vente...
  • Acte de vente : Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente sont réunies, un acte de vente doit être réalisé....
  • Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété) : Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l'acquéreur sur les caractéristiques de bien qu'il projette d'acheter. Le syndic de l'imm...

Achat d'un logement à construire


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Buissoncourt
Adresse
Mairie de Buissoncourt1 rue de l'école54110 Buissoncourt
Téléphone
+33 3 83 46 91 94
Fax
+33 3 83 46 91 83
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 17h00 à 19h30 et de 8h30 à 12h00
Le Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
 
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